Équivalence des catégories de l’ancien permis et du nouveau permis - ActiROUTE

Équivalence des catégories de l’ancien permis et du nouveau permis

De nouvelles catégories de permis ont vu le jour avec la réforme du permis de 2013.

Le 19 janvier 2019, les 27 états membres de l’UE (Union Européenne) ont décidé d’harmoniser les 130 modèles de permis de conduire existants ainsi que les règles d’obtention des permis. En France, cela a eu pour conséquence la modification ainsi que la création de nouvelles catégorie de permis. Cette réforme met aussi en place un titre plus sécurisé au format carte de crédit qui remplacera progressivement l’ancien permis français rose à 3 volets. Si vous étiez déjà titulaire d’un permis avant 2013, nous allons vous détailler l’équivalence des catégories entre l’ancien et le nouveau permis.

Sommaire

Les changements apportés par la réforme

Équivalence des permis de conduire après la réforme de 2013

Les avantages du nouveau permis de conduire

En savoir plus sur les types de permis de conduire français

Les changements apportés par la réforme

Les modifications des catégories existantes

La catégorie A2 accessible à partir de 18 ans, donne le droit de conduire un deux roues motorisés de moins de 35 kW pendant deux ans. Ensuite après une formation de 7 heures, l’obtention du permis A sera possible. Cela permet d’assurer une transition plus sûre vers une moto à forte puissance.

Pour le permis B, le changement concerne uniquement l’attelage de remorque. L’automobiliste devra suivre une formation de 7 heures obligatoire (formation B96) si le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3,5 tonnes et si la somme des PTAC (véhicule tracteur + remorque) est supérieure à 3.5 tonnes et inférieure ou égale à 4,25 tonnes.

Le détenteur d’un permis B1 peut conduire un quadricycle à moteur. Le poids à vide du véhicule ne doit pas dépasser les 450 kg (pour le transport de personnes) et 600 kg (pour le transport de marchandise). Auparavant, le poids à vide du véhicule était fixé à 550 kg.

Le permis BE remplace l’ancien permis EB. Il autorise l’usager à atteler une remorque dont le poids est compris entre 750 kg et 3,5 tonnes. La somme des PTAC (véhicule tracteur +remorque) peut être supérieure à 4,25 tonnes.

La durée de validité du permis de conduire des catégories C, CE, D et DE est fixée à 5 ans. La catégorie C concerne les permis poids lourds alors que la catégorie D concerne les permis destinés aux transports en commun.

Les nouvelles catégories de permis de conduire européen

Le permis AM (ancien BSR : Brevet de Sécurité Routière) est délivré à partir de 14 ans pour les cyclomoteurs et de 16 ans pour les voiturettes. Cette catégorie s’obtient après une formation de 8 heures dans une école de conduite ou un centre de formation agréé. C’est la seule catégorie de permis qui n’est pas soumise au système de points.

Pour la catégorie C, 2 sous-catégories ont été créés : le permis C1 et le permis C1E. Le permis C1 permet de conduire un véhicule dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes. Le conducteur peut y atteler une remorque de moins de 750 kg. Le permis C1E permet de conduire un véhicule de la catégorie C1 avec une remorque supérieure à 750 kg.

La catégorie D a vu la création de 2 sous-catégories avec le permis D1 et le permis D1E. Accessible à partir de 21 ans avec le permis B, le permis D1 permet de conduire un véhicule comportant 17 places assises maximum (conducteur compris) et mesurant 8 mètres maximum. Le permis D1E autorise la conduite d’un véhicule relevant de la catégorie D1 auquel une remorque de plus de 750 kg peut être attelée.

Équivalence des permis de conduire après la réforme de 2013

Pour les titulaires d’un permis obtenu avant 2013, une équivalence entre l’ancien et le nouveau permis de conduire a été mis en place.

Catégories avant le 19 Janvier 2013 Catégories du permis de conduire
A1 AM, A1, B1
A AM, A1, A2, A, B1
B1 AM, A1, B1
B AM, A1, B1, B
E(B) AM, A1, B1, B, BE
C AM, A1, B1, B, C1, C
E(B) AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, DE (cf. 3)
D AM, A1, B1, B, D1, D
E(D) AM, A1, B1, B, BE, D1, D1E, D, DE

Les avantages du nouveau permis de conduire

L’adoption de ce nouveau permis a pour objectif de faciliter la circulation routière des ressortissants dans l’espace économique européen. Les règles communes concernant les conditions d’âge, d’examen du permis, de délivrance du permis et de visite médicale ont aussi pour objectif d’améliorer la sécurité routière au sein des pays de l’UE.
Pour limiter le nombre de modèles de permis en circulation, les pays de l’Union Européenne ont décidé d’adopter un modèle unique plus sécurisé, peu importe le pays de délivrance. Ce nouveau modèle en plastique au format carte de crédit va permettre de mieux lutter contre les fraudes. De plus, le renouvellement périodique des titres permettra d’avoir une photo plus ressemblante du titulaire du permis.

Les autres types de permis de conduire français

Pour pouvoir conduire d’autres véhicules, vous pouvez passer un permis à points :

  • De catégorie A pour conduire un deux roues
  • La catégorie B, afin de conduire une voiture (permis voiture) et une remorque (permis remorque)
  • De catégorie C, afin d’obtenir le permis poids lourd (permis C)
  • La catégorie D, afin de conduire un véhicule de transport
  • Pour naviguer en mer ou en eaux intérieures, il faudra obtenir le permis bateau de plaisance