Permis bateau côtier : conditions, formation - ActiROUTE

Permis bateau côtier

Permis bateau côtier
Au-delà de 6 milles nautiques d’un lieu d’accostage, vous devrez obtenir l’extension hauturière.

En France, un permis bateau côtier est exigé si vous souhaitez naviguer en mer à bord d’un bateau dont la puissance du moteur est supérieure à 6 chevaux (soit 4,7 kilowatts). Avec ce permis, vous pouvez naviguer de jour comme de nuit dans la limite de 6 miles d’un abri. Au-delà des 6 miles vous aurez besoin de l’extension hauturière. Le permis est accessible à partir de 16 ans et comprend une formation théorique et une formation pratique.

Sommaire

Type de navire et lieu de navigation avec un permis bateau côtier

Conditions et déroulement de la formation pour obtenir le permis bateau côtier

Demande de permis bateau côtier

En savoir plus sur les autres permis bateaux

Type de navire et lieu de navigation avec un permis bateau côtier

Le permis bateau de plaisance option côtière aussi appelé permis côtier est obligatoire pour prendre les commandes d’un navire de plaisance à moteur dont la puissance motrice est supérieure à 6 chevaux. Le titulaire d’un permis bateau côtier peut :

  • Piloter un bateau sans limite de puissance du moteur, ni de longueur
  • Naviguer en mer de jour comme de nuit à une distance maximale de 6 milles nautiques d’un lieu d’accostage, au-delà il faudra obtenir un permis hauturier
  • Naviguer sur les lacs et les plans d’eau intérieurs fermés
  • Utiliser un VNM (Véhicule Nautique à Moteur) tel qu’un jet-ski ou un scooter des mers dont la motorisation dépasse les 50 chevaux.
  • Utiliser un équipement radio VHF (Very High Frequency) dans les eaux territoriales françaises

Conditions et déroulement de la formation pour obtenir le permis bateau côtier

Les conditions

Pour pouvoir passer le permis bateau côtier, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Être âgé de 16 ans minimum
  • Avoir suivi une formation théorique de 5h minimum
  • Avoir suivi une formation pratique de 3h30 minimum

La formation

La formation pour passer son permis bateau côtier comprend une partie théorique et une partie pratique. Pour se préparer au passage du permis mer côtier, le candidat peut s’inscrire dans un bateau-école ou un centre de formation agréé.

La théorie

Les cours théoriques durent au minimum 5h et sont dispensés par un formateur qualifié et diplômé pour le permis bateaux de plaisance. L’examen théorique se présente sous le forme d’un QCM (Questionnaire à Choix Multiples) de 30 questions. Pour valider l’épreuve théorique, le candidat doit commettre 5 fautes ou moins.

La pratique

La formation pratique dure au minimum 3h30 dont 2h de conduite effective par le candidat et 1h30 de cours pratique qui peuvent avoir lieu collectivement avec 4 élèves au maximum. Il n’y a pas d’épreuve pratique à passer : la formation est directement validée par l’école de navigation qui vous délivrera un certificat de réussite à la formation.

NB : Si vous êtes déjà titulaire du permis plaisance option eaux intérieures, vous êtes dispensé de la formation pratique pour le permis bateau côtier. Vous devez simplement passer l’épreuve théorique.

Demande de permis bateau côtier

Pour constituer votre dossier d’inscription, voici la liste des pièces que vous devez réunir :

  • Le formulaire Cerfa n° 14681*02
  • Une photo d’identité
  • Un timbre fiscal pour l’inscription à l’examen du permis d’un montant de 38 €
  • Un timbre fiscal pour la délivrance du permis d’un montant de 70 €
  • Une photocopie d’une pièce d’identité
  • Un certificat d’aptitude physique datant de moins de 6 mois

Votre dossier complet doit être déposé ou envoyé à la Délégation à la mer et au littoral. Une fois la formation pratique achevée et validée, l’établissement de formation vous remettra une attestation de réussite. Elle servira de titre de conduite provisoire. Le permis définitif sera délivré par la préfecture sur présentation de l’attestation de réussite.

En savoir plus sur les autres permis bateaux

Pour tout connaitre sur la réglementation du permis bateau, vous pouvez consulter :